PROGRAMME
• Connaître les modalités de déclaration et délais
L’objet de la DADS-U
Qui doit souscrire la DADS-U ?
Les modes de déclaration
Les sanctions en cas de non conformité
• Connaître les différentes zones de la DADS U
Les renseignements concernant la société et les salariés
Les périodes d’inactivité du salarié
Les zones destinées à la sécurité sociale
Les zones destinées aux régimes AGIRC et ARRCO
Les zones relatives aux régimes de prévoyance
Les zones fiscales
Les zones «informations statistiques»
• Maîtriser les particularités concernant certaines rémunérations
Les taux réduits
Les apprentis et leur base forfaitaire
Les contrats de professionnalisation
Les stagiaires
• Savoir servir le tableau récapitulatif et effectuer la régularisation des cotisations
Le support des contrôles et la méthodologie appliquée aux contrôles
Le contrôle des différentes bases
Les délais et les modalités de remplissage
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